Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 · Article

Article 52

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-36 du 29 janvier 2026

RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

IdentifiantLEGIARTI000053418369

Texte parentLEGITEXT000053418261

Référencearticle 52 du décret n°2026-36 du 29 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant aux articles R. 365-2, R. 366-2 et R. 367-2 du code de la recherche, la ligne : «

2. R. 351-1 à R. 353-24

3. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «

4. R. 351-1 à R. 353-13

5. R. 353-14

6. Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

7. R. 353-15 à R. 353-24

8. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la recherche : art. R365-2, art. R366-2, art. R367-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →