Arrêté du 28 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053422434

Texte parentLEGITEXT000053422413

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1 er février 2026 sur le réseau concédé à cette société, à l'exception du tunnel du Mont-Blanc, sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.

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