Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 410-1 et L. 410-2 de son livre IV relatif à la liberté des prix et à la concurrence ;
Vu le décret du 2 décembre 1977 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille, ensemble les décrets des 26 juin 1985, 30 juin 1989, 12 avril 1991, 30 septembre 1993, 30 décembre 2000, 28 avril 2010, 26 octobre 2018, 2 décembre 2020 et 31 juillet 2025 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession entre l'Etat et la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus, ensemble les décrets du 30 décembre 2000 et du 28 décembre 2012 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;
Vu le décret du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau (CEVM) pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé, y compris le décret du 9 mai 2007 approuvant le premier avenant au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 29 novembre 2001 approuvant notamment la convention de concession passée entre l'Etat et la société Autoroute de Liaison Seine-Sarthe (ALIS) pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A28 et le cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 7 avril 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ARCOUR pour la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation de la section Artenay-Courtenay de l'autoroute A 19 et le cahier des charges annexé, y compris le décret du 2 juillet 2008 approuvant un avenant à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 27 octobre 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ADELAC pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 et le cahier des charges annexé, y compris le décret du 3 janvier 2022 approuvant un avenant à cette convention au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 18 décembre 2006 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'LIENOR pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A65 et le cahier des charges annexé, y compris le décret du 1er septembre 2010 approuvant un avenant à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ALICORNE pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest-Sées de l'autoroute A88 ainsi que le cahier des charges annexé, ensemble le décret du 9 octobre 2015 approuvant le premier avenant à cette convention ainsi que les modifications du cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé, y compris les décrets du 29 janvier 2016, du 13 novembre 2020 et du 29 décembre 2021 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A150 entre Ecalles-Alix et Barentin ainsi que le cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2016-72 du 29 janvier 2016 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'autoroute A355, autoroute de contournement ouest de Strasbourg, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention ;
Vu le décret n° 2020-252 du 12 mars 2020 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société ALIAE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A79, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,
Arrêtent :
1. Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1 er février 2026 sur le réseau concédé à cette société, à l'exception du tunnel du Mont-Blanc, sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.
1. Après consultation de la société concessionnaire SFTRF, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A43 entre Aiton et Le Freney et entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus à compter du 1 er février 2026, sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.
1. Après consultation de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1 er février 2026 sur le viaduc de Millau sont ceux figurant en annexe III au présent arrêté.
1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A28 entre Rouen et Alençon à compter du 1 er février 2026, sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.
1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1 er février 2026 sur l'autoroute A19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.
1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1 er février 2026 sur l'autoroute A41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux sont ceux figurant en annexe VI au présent arrêté.
1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute A'LIENOR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1 er février 2026 sur l'autoroute A65 entre Langon et Pau sont ceux figurant en annexe VII au présent arrêté.
1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALICORNE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1 er février 2026 sur l'autoroute A88 entre Falaise-Ouest et Sées sont ceux figurant en annexe VIII au présent arrêté.
1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ATLANDES, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1, 2, 5 et A, B, C à compter du 1 er février 2026 sur l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne sont ceux figurant en annexe IX au présent arrêté.
1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALBEA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1 er février 2026 sur l'autoroute A150 entre Écalles-Alix et Barentin sont ceux figurant en annexe X au présent arrêté.
1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOS, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A355 à compter du 1 er février 2026 sont ceux figurant en annexe XI au présent arrêté.
1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIAE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A79 entre Sazeret et Digoin à compter du 1 er février 2026 sont ceux figurant en annexe XII au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE BLANCHE B41 ENTRE GAILLARD ET LE FAYET ET DE L'AUTOROUTE A42 ENTRE ANNEMASSE ET CHÂTILLON-DE-MICHAILLE ET ENTRE LE FAYET ET LA PLATEFORME D'ENTRÉE AU TUNNEL DU MONT-BLANC (ORIGINE) À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026
4. Véhicules de classe 1
Chatillon | ||||||||||||||||
1,30 | Bellegarde | |||||||||||||||
2,70 | 1,40 | Eloise | ||||||||||||||
7,10 | 5,80 | 4,40 | Saint-Julien | |||||||||||||
7,10 | 5,80 | 4,40 | 0,00 | Genève | ||||||||||||
7,10 | 5,80 | 4,40 | 0,00 | 0,00 | Archamps | |||||||||||
7,10 | 5,80 | 4,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | Gaillard | ||||||||||
7,10 | 5,80 | 4,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | Etrembières - Annemasse | |||||||||
9,30 | 8,00 | 6,60 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | Findrol | Scientrier | |||||||
10,60 | 9,30 | 7,90 | 3,50 | 3,50 | 3,50 | 3,50 | 3,50 | 1,30 | 1,30 | Bonneville-Ouest | ||||||
11,00 | 9,70 | 8,30 | 3,90 | 3,90 | 3,90 | 3,90 | 3,90 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | Bonneville-Est | |||||
11,60 | 10,30 | 8,90 | 4,50 | 4,50 | 4,50 | 4,50 | 4,50 | 2,30 | 2,30 | 2,30 | 2,30 | Cluses-Ouest | ||||
11,60 | 10,30 | 8,90 | 4,50 | 4,50 | 4,50 | 4,50 | 4,50 | 2,30 | 2,30 | 2,30 | 2,30 | x | Cluses-Est | |||
14,10 | 12,80 | 11,40 | 7,00 | 7,00 | 7,00 | 7,00 | 7,00 | 4,80 | 4,80 | 4,80 | 4,80 | x | 2,50 | Sallanches | ||
14,10 | 12,80 | 11,40 | 7,00 | 7,00 | 7,00 | 7,00 | 7,00 | 4,80 | 4,80 | 4,80 | 4,80 | x | 2,50 | 0,00 | Le Fayet | |
14,10 | 12,80 | 11,40 | 7,00 | 7,00 | 7,00 | 7,00 | 7,00 | 4,80 | 4,80 | 4,80 | 4,80 | x | 2,50 | 0,00 | 0,00 | Origine |
5. Véhicules de classe 2
Chatillon | ||||||||||||||||
2,20 | Bellegarde | |||||||||||||||
4,70 | 2,50 | Eloise | ||||||||||||||
12,20 | 10,00 | 7,50 | Saint-Julien | |||||||||||||
12,20 | 10,00 | 7,50 | 0,00 | Genève | ||||||||||||
12,20 | 10,00 | 7,50 | 0,00 | 0,00 | Archamps | |||||||||||
12,20 | 10,00 | 7,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | Gaillard | ||||||||||
12,20 | 10,00 | 7,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | Etrembières - Annemasse | |||||||||
16,10 | 13,90 | 11,40 | 3,90 | 3,90 | 3,90 | 3,90 | 3,90 | Findrol | Scientrier | |||||||
18,40 | 16,20 | 13,70 | 6,20 | 6,20 | 6,20 | 6,20 | 6,20 | 2,30 | 2,30 | Bonneville-Ouest | ||||||
19,20 | 17,00 | 14,50 | 7,00 | 7,00 | 7,00 | 7,00 | 7,00 | 3,10 | 3,10 | 3,10 | Bonneville-Est | |||||
20,40 | 18,20 | 15,70 | 8,20 | 8,20 | 8,20 | 8,20 | 8,20 | 4,30 | 4,30 | 4,30 | 4,30 | Cluses-Ouest | ||||
20,40 | 18,20 | 15,70 | 8,20 | 8,20 | 8,20 | 8,20 | 8,20 | 4,30 | 4,30 | 4,30 | 4,30 | x | Cluses-Est | |||
24,70 | 22,50 | 20,00 | 12,50 | 12,50 | 12,50 | 12,50 | 12,50 | 8,60 | 8,60 | 8,60 | 8,60 | x | 4,30 | Sallanches | ||
24,70 | 22,50 | 20,00 | 12,50 | 12,50 | 12,50 | 12,50 | 12,50 | 8,60 | 8,60 | 8,60 | 8,60 | x | 4,30 | 0,00 | Le Fayet | |
24,70 | 22,50 | 20,00 | 12,50 | 12,50 | 12,50 | 12,50 | 12,50 | 8,60 | 8,60 | 8,60 | 8,60 | x | 4,30 | 0,00 | 0,00 | Origine |
6. Véhicules de classe 3
Chatillon | ||||||||||||||||
3,40 | Bellegarde | |||||||||||||||
6,80 | 3,40 | Eloise | ||||||||||||||
18,50 | 15,10 | 11,70 | Saint-Julien | |||||||||||||
18,50 | 15,10 | 11,70 | 0,00 | Genève | ||||||||||||
18,50 | 15,10 | 11,70 | 0,00 | 0,00 | Archamps | |||||||||||
18,50 | 15,10 | 11,70 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | Gaillard | ||||||||||
18,50 | 15,10 | 11,70 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | Etrembières - Annemasse | |||||||||
24,80 | 21,40 | 18,00 | 6,30 | 6,30 | 6,30 | 6,30 | 6,30 | Findrol | Scientrier | |||||||
28,50 | 25,10 | 21,70 | 10,00 | 10,00 | 10,00 | 10,00 | 10,00 | 3,70 | 3,70 | Bonneville-Ouest | ||||||
29,60 | 26,20 | 22,80 | 11,10 | 11,10 | 11,10 | 11,10 | 11,10 | 4,80 | 4,80 | 4,80 | Bonneville-Est | |||||
31,60 | 28,20 | 24,80 | 13,10 | 13,10 | 13,10 | 13,10 | 13,10 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | Cluses-Ouest | ||||
31,60 | 28,20 | 24,80 | 13,10 | 13,10 | 13,10 | 13,10 | 13,10 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | x | Cluses-Est | |||
38,40 | 35,00 | 31,60 | 19,90 | 19,90 | 19,90 | 19,90 | 19,90 | 13,60 | 13,60 | 13,60 | 13,60 | x | 6,80 | Sallanches | ||
38,40 | 35,00 | 31,60 | 19,90 | 19,90 | 19,90 | 19,90 | 19,90 | 13,60 | 13,60 | 13,60 | 13,60 | x | 6,80 | 0,00 | Le Fayet | |
38,40 | 35,00 | 31,60 | 19,90 | 19,90 | 19,90 | 19,90 | 19,90 | 13,60 | 13,60 | 13,60 | 13,60 | x | 6,80 | 0,00 | 0,00 | Origine |
7. Véhicules de classe 4
Chatillon | ||||||||||||||||
4,40 | Bellegarde | |||||||||||||||
9,40 | 5,00 | Eloise | ||||||||||||||
24,60 | 20,20 | 15,20 | Saint-Julien | |||||||||||||
24,60 | 20,20 | 15,20 | 0,00 | Genève | ||||||||||||
24,60 | 20,20 | 15,20 | 0,00 | 0,00 | Archamps | |||||||||||
24,60 | 20,20 | 15,20 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | Gaillard | ||||||||||
24,60 | 20,20 | 15,20 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | Etrembières - Annemasse | |||||||||
32,90 | 28,50 | 23,50 | 8,30 | 8,30 | 8,30 | 8,30 | 8,30 | Findrol | Scientrier | |||||||
37,70 | 33,30 | 28,30 | 13,10 | 13,10 | 13,10 | 13,10 | 13,10 | 4,80 | 4,80 | Bonneville-Ouest | ||||||
39,20 | 34,80 | 29,80 | 14,60 | 14,60 | 14,60 | 14,60 | 14,60 | 6,30 | 6,30 | 6,30 | Bonneville-Est | |||||
41,60 | 37,20 | 32,20 | 17,00 | 17,00 | 17,00 | 17,00 | 17,00 | 8,70 | 8,70 | 8,70 | 8,70 | Cluses-Ouest | ||||
41,60 | 37,20 | 32,20 | 17,00 | 17,00 | 17,00 | 17,00 | 17,00 | 8,70 | 8,70 | 8,70 | 8,70 | x | Cluses-Est | |||
50,30 | 45,90 | 40,90 | 25,70 | 25,70 | 25,70 | 25,70 | 25,70 | 17,40 | 17,40 | 17,40 | 17,40 | x | 8,70 | Sallanches | ||
50,30 | 45,90 | 40,90 | 25,70 | 25,70 | 25,70 | 25,70 | 25,70 | 17,40 | 17,40 | 17,40 | 17,40 | x | 8,70 | 0,00 | Le Fayet | |
50,30 | 45,90 | 40,90 | 25,70 | 25,70 | 25,70 | 25,70 | 25,70 | 17,40 | 17,40 | 17,40 | 17,40 | x | 8,70 | 0,00 | 0,00 | Origine |
8. Véhicules de classe 5
Chatillon | ||||||||||||||||
0,80 | Bellegarde | |||||||||||||||
1,80 | 1,00 | Eloise | ||||||||||||||
4,70 | 3,90 | 2,90 | Saint-Julien | |||||||||||||
4,70 | 3,90 | 2,90 | 0,00 | Genève | ||||||||||||
4,70 | 3,90 | 2,90 | 0,00 | 0,00 | Archamps | |||||||||||
4,70 | 3,90 | 2,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | Gaillard | ||||||||||
4,70 | 3,90 | 2,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | Etrembières - Annemasse | |||||||||
6,00 | 5,20 | 4,20 | 1,30 | 1,30 | 1,30 | 1,30 | 1,30 | Findrol | Scientrier | |||||||
6,90 | 6,10 | 5,10 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 0,90 | 0,90 | Bonneville-Ouest | ||||||
7,00 | 6,20 | 5,20 | 2,30 | 2,30 | 2,30 | 2,30 | 2,30 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | Bonneville-Est | |||||
7,40 | 6,60 | 5,60 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | Cluses-Ouest | ||||
7,40 | 6,60 | 5,60 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | x | Cluses-Est | |||
8,80 | 8,00 | 7,00 | 4,10 | 4,10 | 4,10 | 4,10 | 4,10 | 2,80 | 2,80 | 2,80 | 2,80 | x | 1,40 | Sallanches | ||
8,80 | 8,00 | 7,00 | 4,10 | 4,10 | 4,10 | 4,10 | 4,10 | 2,80 | 2,80 | 2,80 | 2,80 | x | 1,40 | 0,00 | Le Fayet | |
8,80 | 8,00 | 7,00 | 4,10 | 4,10 | 4,10 | 4,10 | 4,10 | 2,80 | 2,80 | 2,80 | 2,80 | x | 1,40 | 0,00 | 0,00 | Origine |
1. ANNEXE II
2. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A43 ENTRE AITON ET LE FRENEY ET ENTRE LE FRENEY ET LA PLATE-FORME D'ENTRÉE AU TUNNEL DU FRÉJUS À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026
3. Véhicules de classe 1
Classe 1 | Aiton | St Pierre | Ste Marie | St Jean | St Julien | St Michel | Modane |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aiton | 2,10 | 4,90 | 5,80 | - | 8,20 | 10,20 | |
St Pierre | 2,50 | 3,70 | - | 5,80 | 7,90 | ||
Ste Marie | 1,00 | - | 3,30 | 5,50 | |||
St Jean | - | - | - | ||||
St Julien | 1,10 | 3,50 | |||||
St Michel | 2,30 |
4. Véhicules de classe 2
Classe 2 | Aiton | St Pierre | Ste Marie | St Jean | St Julien | St Michel | Modane |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aiton | 3,30 | 7,00 | 8,50 | - | 11,90 | 15,00 | |
St Pierre | 3,70 | 5,30 | - | 8,50 | 12,00 | ||
Ste Marie | 1,40 | - | 4,70 | 7,90 | |||
St Jean | - | - | - | ||||
St Julien | 1,70 | 5,20 | |||||
St Michel | 3,40 |
5. Véhicules de classe 3
Classe 3 | Aiton | St Pierre | Ste Marie | St Jean | St Julien | St Michel | Modane |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aiton | 6,30 | 13,40 | 16,40 | - | 22,30 | 31,80 | |
St Pierre | 7,00 | 10,10 | - | 16,20 | 25,80 | ||
Ste Marie | 2,90 | - | 9,00 | 18,50 | |||
St Jean | - | - | - | ||||
St Julien | 3,00 | 12,40 | |||||
St Michel | 8,90 |
6. Véhicules de classe 4
Classe 4 | Aiton | St Pierre | Ste Marie | St Jean | St Julien | St Michel | Modane |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aiton | 7,60 | 16,60 | 20,90 | - | 29,40 | 41,70 | |
St Pierre | 9,40 | 13,60 | - | 21,80 | 34,50 | ||
Ste Marie | 4,20 | - | 12,50 | 24,70 | |||
St Jean | - | - | - | ||||
St Julien | 4,70 | 16,30 | |||||
St Michel | 11,70 |
7. Véhicules de classe 5
Classe 5 | Aiton | St Pierre | Ste Marie | St Jean | St Julien | St Michel | Modane |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aiton | 1,40 | 2,80 | 3,30 | - | 4,70 | 6,30 | |
St Pierre | 1,40 | 2,00 | - | 3,30 | 4,80 | ||
Ste Marie | 0,60 | - | 1,90 | 3,30 | |||
St Jean | - | - | - | ||||
St Julien | 0,60 | 2,00 | |||||
St Michel | 1,30 |
1. ANNEXE III
2. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026
Véhicules de Classe 1 | Véhicules de Classe 2 | Véhicules de Classe 3 | Véhicules de Classe 4 | Véhicules de Classe 5 | Convois exceptionnels | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Tarifs été | 13,80 | 20,70 | 37,60 | 47,70 | 6,80 | 95,40 |
Tarifs hors été | 11,30 | 17,00 |
1. ANNEXE IV
2. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A28 ROUEN-ALENÇON À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026
3. Véhicules de classe 1
Alençon | ||||||
6,40 | Sées | |||||
10,40 | 2,80 | Gacé | ||||
15,40 | 5,80 | 3,20 | Broglie | |||
19,80 | 9,40 | 5,20 | 1,80 | Bernay | ||
25,40 | 13,70 | 9,40 | 5,30 | 3,10 | Brionne | |
34,80 | 20,90 | 15,70 | 10,50 | 6,60 | 2,20 | A13 |
4. Véhicules de classe 2
Alençon | ||||||
10,70 | Sées | |||||
17,10 | 4,80 | Gacé | ||||
25,40 | 10,70 | 6,10 | Broglie | |||
32,00 | 15,80 | 9,80 | 3,20 | Bernay | ||
41,30 | 23,00 | 16,30 | 9,50 | 6,00 | Brionne | |
55,80 | 34,90 | 26,60 | 18,30 | 11,30 | 4,10 | A13 |
5. Véhicules de classe 3
Alençon | ||||||
15,10 | Sées | |||||
23,80 | 6,60 | Gacé | ||||
36,50 | 16,00 | 8,40 | Broglie | |||
47,80 | 23,30 | 15,40 | 4,90 | Bernay | ||
58,20 | 32,30 | 23,10 | 13,50 | 8,40 | Brionne | |
78,00 | 47,10 | 35,90 | 22,70 | 15,40 | 5,20 | A13 |
6. Véhicules de classe 4
Alençon | ||||||
20,20 | Sées | |||||
32,00 | 9,00 | Gacé | ||||
49,30 | 20,50 | 10,80 | Broglie | |||
65,80 | 30,70 | 18,80 | 6,20 | Bernay | ||
78,70 | 42,60 | 30,10 | 17,20 | 11,10 | Brionne | |
107,60 | 62,60 | 47,60 | 30,30 | 19,70 | 6,70 | A13 |
7. Véhicules de classe 5
Alençon | ||||||
3,80 | Sées | |||||
6,50 | 1,80 | Gacé | ||||
9,60 | 3,90 | 2,20 | Broglie | |||
12,10 | 5,80 | 3,60 | 1,30 | Bernay | ||
15,80 | 9,10 | 6,20 | 3,70 | 2,00 | Brionne | |
20,30 | 13,50 | 9,80 | 6,80 | 4,40 | 1,30 | A13 |
1. ANNEXE V
2. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A19 ARTENAY-COURTENAY À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026
3. Véhicules de classe 1
Piffonds | |||||||
0,20 | Savigny sur Claris | ||||||
1,20 | 0,00 | Saint-Hilaire- les-Andresis | |||||
6,20 | 3,30 | 2,80 | Fontenay sur Loing | ||||
8,00 | 4,20 | 3,70 | 1,00 | Gondreville la Franche | |||
9,90 | 6,40 | 5,80 | 3,50 | 2,00 | Auxy | ||
14,40 | 10,30 | 9,60 | 6,50 | 5,30 | 3,20 | Escrennes | |
23,90 | 20,40 | 19,80 | 15,00 | 14,70 | 11,20 | 6,70 | Chevilly |
4. Véhicules de classe 2
Piffonds | |||||||
0,20 | Savigny sur Claris | ||||||
1,80 | 0,00 | Saint-Hilaire- les-Andresis | |||||
8,40 | 4,90 | 4,10 | Fontenay sur Loing | ||||
11,60 | 6,30 | 5,50 | 1,50 | Gondreville la Franche | |||
15,40 | 9,90 | 9,10 | 5,10 | 3,00 | Auxy | ||
22,10 | 16,70 | 15,70 | 9,70 | 8,10 | 4,60 | Escrennes | |
35,80 | 29,80 | 29,60 | 23,20 | 20,70 | 16,00 | 10,00 | Chevilly |
5. Véhicules de classe 3
Piffonds | |||||||
0,40 | Savigny sur Claris | ||||||
3,20 | 0,00 | Saint-Hilaire- les-Andresis | |||||
13,80 | 8,70 | 7,10 | Fontenay sur Loing | ||||
18,00 | 11,00 | 9,50 | 2,50 | Gondreville la Franche | |||
26,50 | 18,20 | 16,40 | 7,60 | 5,10 | Auxy | ||
39,00 | 30,60 | 28,60 | 19,90 | 14,80 | 8,00 | Escrennes | |
60,40 | 50,60 | 49,80 | 41,40 | 36,00 | 27,40 | 15,40 | Chevilly |
6. Véhicules de classe 4
Piffonds | |||||||
0,50 | Savigny sur Claris | ||||||
3,90 | 0,00 | Saint-Hilaire- les-Andresis | |||||
17,00 | 10,50 | 8,70 | Fontenay sur Loing | ||||
21,20 | 13,40 | 11,70 | 3,40 | Gondreville la Franche | |||
31,80 | 20,60 | 18,10 | 9,30 | 6,30 | Auxy | ||
47,20 | 35,70 | 32,70 | 22,10 | 19,70 | 9,60 | Escrennes | |
76,50 | 64,90 | 62,00 | 51,30 | 46,80 | 35,20 | 21,30 | Chevilly |
7. Véhicules de classe 5
Piffonds | |||||||
0,10 | Savigny sur Claris | ||||||
0,60 | 0,00 | Saint-Hilaire- les-Andresis | |||||
3,00 | 1,70 | 1,40 | Fontenay sur Loing | ||||
3,50 | 2,10 | 1,90 | 0,50 | Gondreville la Franche | |||
5,20 | 3,50 | 3,10 | 1,70 | 1,00 | Auxy | ||
7,60 | 5,60 | 5,10 | 3,40 | 2,50 | 1,60 | Escrennes | |
11,90 | 10,10 | 9,80 | 7,40 | 6,90 | 5,20 | 3,20 | Chevilly |
1. ANNEXE VI
2. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A41 SECTION : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS/VILLY-LE-PELLOUX À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026
3. Véhicules de classe 1
Saint-Julien-en-Genevois | |||
2,90 | Copponex | ||
8,00 | - | BSE Nord | |
8,40 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
4. Véhicules de classe 2
Saint-Julien-en-Genevois | |||
5,40 | Copponex | ||
14,90 | - | BSE Nord | |
15,60 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
5. Véhicules de classe 3
Saint-Julien-en-Genevois | |||
8,70 | Copponex | ||
22,10 | - | BSE Nord | |
23,20 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
6. Véhicules de classe 4
Saint-Julien-en-Genevois | |||
11,10 | Copponex | ||
27,20 | - | BSE Nord | |
28,60 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
7. Véhicules de classe 5
Saint-Julien-en-Genevois | |||
1,80 | Copponex | ||
4,40 | - | BSE Nord | |
4,70 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
1. ANNEXE VII
2. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A65 ENTRE LANGON ET PAU À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026
3. Véhicules de classe 1
Langon (A62) | |||||||||
2,00 | Bazas | ||||||||
5,70 | 3,00 | Captieux | |||||||
11,50 | 7,60 | 4,60 | Roquefort | ||||||
13,70 | 9,50 | 6,50 | 1,80 | Mont- de-Marsan | |||||
19,10 | 13,70 | 10,80 | 6,10 | 4,40 | Aire-sur-l'Adour centre | ||||
19,80 | 14,60 | 11,70 | 7,10 | 5,30 | - | Aire-sur-l'Adour Sud | |||
19,90 | 16,30 | 13,40 | 8,80 | 7,00 | 2,60 | Garlin | |||
25,00 | 18,40 | 15,50 | 10,90 | 9,10 | 4,80 | 2,10 | Thèze | ||
28,90 | 22,70 | 18,90 | 15,80 | 15,20 | 9,70 | 6,40 | 3,80 | Pau (A64) |
4. Véhicules de classe 2
Langon (A62) | |||||||||
3,50 | Bazas | ||||||||
10,00 | 5,10 | Captieux | |||||||
20,00 | 13,20 | 8,00 | Roquefort | ||||||
23,90 | 17,60 | 11,20 | 3,00 | Mont- de-Marsan | |||||
33,40 | 24,00 | 18,80 | 10,70 | 7,60 | Aire-sur-l'Adour centre | ||||
34,20 | 24,90 | 19,90 | 12,20 | 9,30 | - | Aire-sur-l'Adour Sud | |||
34,30 | 27,70 | 22,70 | 15,30 | 12,20 | 4,60 | Garlin | |||
43,60 | 31,20 | 26,20 | 18,90 | 15,80 | 10,20 | 3,70 | Thèze | ||
50,30 | 38,30 | 33,00 | 30,30 | 26,40 | 16,90 | 11,20 | 6,70 | Pau (A64) |
5. Véhicules de classe 3
Langon (A62) | |||||||||
5,30 | Bazas | ||||||||
15,00 | 7,60 | Captieux | |||||||
30,10 | 19,60 | 12,10 | Roquefort | ||||||
35,80 | 26,80 | 18,40 | 4,60 | Mont- de-Marsan | |||||
50,10 | 38,30 | 27,40 | 17,10 | 12,60 | Aire-sur-l'Adour centre | ||||
50,10 | 37,30 | 29,80 | 18,00 | 13,60 | - | Aire-sur-l'Adour Sud | |||
50,20 | 41,60 | 34,00 | 22,30 | 17,80 | 8,50 | Garlin | |||
59,80 | 46,90 | 39,40 | 27,60 | 26,20 | 15,40 | 6,00 | Thèze | ||
75,50 | 63,80 | 47,20 | 41,30 | 39,70 | 25,40 | 16,90 | 10,00 | Pau (A64) |
6. Véhicules de classe 4
Langon (A62) | |||||||||
7,10 | Bazas | ||||||||
20,00 | 10,10 | Captieux | |||||||
40,10 | 29,10 | 15,70 | Roquefort | ||||||
47,70 | 35,80 | 24,50 | 6,00 | Mont- de-Marsan | |||||
66,80 | 46,60 | 36,50 | 21,40 | 16,70 | Aire-sur-l'Adour centre | ||||
69,00 | 49,80 | 39,80 | 24,10 | 18,10 | - | Aire-sur-l'Adour Sud | |||
69,20 | 55,50 | 45,40 | 29,80 | 23,80 | 9,90 | Garlin | |||
79,50 | 62,60 | 52,60 | 36,90 | 34,90 | 19,80 | 7,20 | Thèze | ||
100,70 | 84,40 | 69,80 | 55,20 | 48,20 | 33,90 | 22,50 | 13,40 | Pau (A64) |
7. Véhicules de classe 5
Langon (A62) | |||||||||
1,20 | Bazas | ||||||||
3,40 | 1,80 | Captieux | |||||||
6,90 | 4,50 | 2,70 | Roquefort | ||||||
8,20 | 5,60 | 3,80 | 1,00 | Mont- de-Marsan | |||||
11,50 | 8,20 | 6,50 | 3,70 | 2,60 | Aire-sur-l'Adour centre | ||||
11,90 | 8,80 | 7,00 | 4,30 | 3,20 | - | Aire-sur-l'Adour Sud | |||
12,00 | 9,80 | 8,00 | 5,30 | 4,20 | 1,60 | Garlin | |||
15,00 | 11,10 | 9,30 | 6,50 | 5,50 | 2,90 | 1,30 | Thèze | ||
17,30 | 14,30 | 11,20 | 9,60 | 9,10 | 5,80 | 3,30 | 2,30 | Pau (A64) |
1. ANNEXE VIII
2. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A88 ENTRE FALAISE-OUEST ET SÉES À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026
3. Véhicules de classe 1
Falaise Ouest | ||||||
0,00 | Falaise sud | |||||
1,80 | Nécy | |||||
4,60 | 4,60 | Argentan ouest | ||||
Argentan sud | ||||||
4,60 | 4,60 | 0,00 | 0,00 | Mortrée | ||
8,70 | 8,70 | 4,10 | 4,10 | 4,10 | Sées |
4. Véhicules de classe 2
Falaise Ouest | ||||||
0,00 | Falaise sud | |||||
3,70 | Nécy | |||||
7,90 | 7,90 | Argentan ouest | ||||
Argentan sud | ||||||
7,90 | 7,90 | 0,00 | 0,00 | Mortrée | ||
15,60 | 15,60 | 7,70 | 7,70 | 7,70 | Sées |
5. Véhicules de classe 3
Falaise Ouest | ||||||
0,00 | Falaise sud | |||||
5,40 | Nécy | |||||
12,10 | 12,10 | Argentan ouest | ||||
Argentan sud | ||||||
12,10 | 12,10 | 0,00 | 0,00 | Mortrée | ||
24,00 | 24,00 | 11,90 | 11,90 | 11,90 | Sées |
6. Véhicules de classe 4
Falaise Ouest | ||||||
0,00 | Falaise sud | |||||
7,10 | Nécy | |||||
15,60 | 15,60 | Argentan ouest | ||||
Argentan sud | ||||||
15,60 | 15,60 | 0,00 | 0,00 | Mortrée | ||
31,10 | 31,10 | 15,50 | 15,50 | 15,50 | Sées |
7. Véhicules de classe 5
Falaise Ouest | ||||||
0,00 | Falaise sud | |||||
1,00 | Nécy | |||||
2,30 | 2,30 | Argentan ouest | ||||
Argentan sud | ||||||
2,30 | 2,30 | 0,00 | 0,00 | Mortrée | ||
4,60 | 4,60 | 2,30 | 2,30 | 2,30 | Sées |
1. ANNEXE IX
2. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A63 ENTRE SALLES ET SAINT-GEOURS- DE-MAREMNE À CHAQUE BARRIÈRE DE PÉAGE À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026
CLASSES DE VÉHICULES | TARIFS |
|---|---|
Classe 1 | 4,40 |
Classe 2 | 6,60 |
Classe 5 | 2,20 |
CLASSES DE VÉHICULES | TARIF NON MODULÉ | EURO 0 | EURO 1 | EURO 2 | EURO 3 | EURO 4 | EURO 5 | EURO 6 | GNV |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CLASSE A | 17,70 | 19,45 | 19,45 | 19,45 | 18,80 | 17,80 | 16,70 | 16,70 | 16,00 |
CLASSE B | 17,70 | 19,45 | 19,45 | 19,45 | 18,80 | 17,80 | 16,70 | 16,70 | 16,00 |
CLASSE C | 21,64 | 23,40 | 23,40 | 23,40 | 23,40 | 23,40 | 22,70 | 21,50 | 19,50 |
1. ANNEXE X
2. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A150 ENTRE ÉCALLES-ALIX ET BARENTIN À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026
CLASSES DE VÉHICULES | TARIF |
|---|---|
Classe 1 | 4,20 |
Classe 2 | 6,70 |
Classe 5 | 2,50 |
CLASSES DE VÉHICULES | TARIF NON MODULÉ | EURO 0 | EURO 1 | EURO 2 | EURO 3 | EURO 4 | EURO 5 | EURO 6 | EURO 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CLASSE 3 | 8,50 | 9,10 | 9,10 | 9,10 | 9,10 | 8,90 | 8,50 | 8,30 | 8,10 |
CLASSE 4 | 11,80 | 12,90 | 12,90 | 12,90 | 12,90 | 12,50 | 12,00 | 11,70 | 11,50 |
1. ANNEXE XI
2. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'A355, AUTOROUTE DE CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026
Détail des plages horaires | |
|---|---|
Intitulé | Correspondance |
A | Tous les jours de 00h00 à 04h59, les dimanches et jours fériés de 05h00 à 05h59, du lundi au jeudi de 19h30 à 19h59, du lundi au vendredi de 20h00 à 20h29, du lundi au samedi de 20h30 à 23h59 |
B | Du lundi au jeudi, de 05h00 à 05h59 |
C | Du lundi au jeudi, de 06h00 à 06h29 |
D | Du lundi au jeudi, de 06h30 à 06h59 |
E | Du lundi au jeudi, de 07h00 à 08h59, les vendredis de 16h00 à 16h29 |
F | Du lundi au jeudi, de 09h00 à 15h29 |
G | Du lundi au jeudi, de 15h30 à 15h59 |
H | Du lundi au jeudi, de 16h00 à 16h29 |
I | Du lundi au jeudi, de 16h30 à 17h29 |
J | Du lundi au jeudi, de 17h30 à 18h29 |
K | Du lundi au jeudi, de 18h30 à 18h59 |
L | Du lundi au jeudi, de 19h00 à 19h29 |
M | Les vendredis de 05h00 à 05h29, les samedis de 05h00 à 05h29, les dimanches et jours fériés de 21h00 à 23h59 |
N | Les vendredis de 05h30 à 06h29, les samedis de 05h30 à 06h59, les dimanches et jours fériés de 06h00 à 07h29 |
O | Les samedis de 07h00 à 08h59 |
P | Les samedis de 09h00 à 14h59, les dimanches et jours fériés de 9h00 à 19h29 |
Q | Les samedis de 15h00 à 18h59 |
R | Les samedis de 19h00 à 20h29 |
S | Les dimanches et jours fériés de 07h30 à 08h59 et de 19h30 à 20h59 |
T | Les vendredis de 06h30 à 07h29 |
U | Les vendredis de 07h30 à 08h59 |
V | Les vendredis de 09h00 à 13h59 |
W | Les vendredis de 14h00 à 15h59 |
X | Les vendredis de 16h30 à 18h29 |
Y | Les vendredis de 18h30 à 18h59 |
Z | Les vendredis de 19h00 à 19h59 |
3. (*) Liste des jours fériés : 1 er janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, 1 er mai, 8 mai, Jeudi de l'Ascencion, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1 er novembre, 11 novembre, 25 décembre, 26 décembre.
Tarifs en €TTC selon la classe de véhicule | Section Nord A4 - RD1004, plages horaires A à M | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | ||
Classe 1 | 1,20 | 1,20 | 1,60 | 2,10 | 2,60 | 2,20 | 2,20 | 2,50 | 2,50 | 2,50 | 2,10 | 1,60 | 1,20 | |
Classe 2 | 2,20 | 2,20 | 2,70 | 3,20 | 3,80 | 3,40 | 3,70 | 3,70 | 3,70 | 3,00 | 2,70 | 2,20 | 2,20 | |
Classe 3 | Non modulé | 4,20 | 5,60 | 6,00 | 6,00 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 5,90 | 5,90 | 5,90 | 5,90 | 4,20 |
EURO0 | 4,70 | 6,10 | 6,60 | 6,60 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 4,70 | |
EURO1 | 4,70 | 6,10 | 6,60 | 6,60 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 4,70 | |
EURO2 | 4,70 | 6,10 | 6,60 | 6,60 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 4,70 | |
EURO3 | 4,70 | 6,10 | 6,60 | 6,60 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 4,70 | |
EURO4 | 4,70 | 6,10 | 6,60 | 6,60 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 4,70 | |
EURO5 | 4,40 | 5,90 | 6,30 | 6,30 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 6,20 | 6,20 | 6,20 | 6,20 | 4,40 | |
EURO6 | 4,00 | 5,20 | 5,60 | 5,60 | 6,20 | 6,20 | 6,20 | 6,20 | 5,50 | 5,50 | 5,50 | 5,50 | 4,00 | |
Classe 4 | Non modulé | 4,50 | 6,10 | 6,10 | 7,50 | 7,50 | 7,60 | 7,50 | 7,40 | 7,40 | 7,40 | 6,10 | 6,10 | 6,30 |
EURO0 | 4,80 | 6,60 | 6,60 | 8,10 | 8,10 | 8,20 | 8,10 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,60 | 6,60 | 6,80 | |
EURO1 | 4,80 | 6,60 | 6,60 | 8,10 | 8,10 | 8,20 | 8,10 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,60 | 6,60 | 6,80 | |
EURO2 | 4,80 | 6,60 | 6,60 | 8,10 | 8,10 | 8,20 | 8,10 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,60 | 6,60 | 6,80 | |
EURO3 | 4,80 | 6,60 | 6,60 | 8,10 | 8,10 | 8,20 | 8,10 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,60 | 6,60 | 6,80 | |
EURO4 | 4,80 | 6,60 | 6,60 | 8,10 | 8,10 | 8,20 | 8,10 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,60 | 6,60 | 6,80 | |
EURO5 | 4,70 | 6,50 | 6,50 | 7,90 | 7,90 | 8,00 | 7,90 | 7,80 | 7,80 | 7,80 | 6,50 | 6,50 | 6,60 | |
EURO6 | 4,50 | 6,00 | 6,00 | 7,40 | 7,50 | 7,60 | 7,50 | 7,30 | 7,30 | 7,30 | 6,10 | 6,10 | 6,30 | |
Classe 5 | 0,80 | 0,80 | 0,80 | 1,00 | 1,40 | 1,30 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,30 | 1,00 | 1,00 | 0,80 | |
Tarifs en €TTC selon la classe de véhicule | Section Nord A4 - RD1004, plages horaires N à Z | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z | ||
Classe 1 | 1,20 | 1,70 | 2,70 | 2,70 | 1,80 | 1,80 | 2,00 | 2,30 | 2,10 | 2,40 | 2,60 | 2,40 | 2,00 | |
Classe 2 | 2,20 | 3,00 | 3,70 | 3,50 | 3,00 | 2,70 | 3,70 | 3,70 | 3,40 | 3,80 | 3,80 | 2,90 | 2,90 | |
Classe 3 | Non modulé | 5,90 | 5,90 | 5,90 | 5,50 | 5,20 | 5,90 | 6,60 | 6,60 | 6,50 | 6,50 | 6,10 | 5,80 | 5,80 |
EURO0 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,00 | 5,70 | 6,50 | 7,20 | 7,20 | 7,10 | 7,10 | 6,70 | 6,40 | 6,40 | |
EURO1 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,00 | 5,70 | 6,50 | 7,20 | 7,20 | 7,10 | 7,10 | 6,70 | 6,40 | 6,40 | |
EURO2 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,00 | 5,70 | 6,50 | 7,20 | 7,20 | 7,10 | 7,10 | 6,70 | 6,40 | 6,40 | |
EURO3 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,00 | 5,70 | 6,50 | 7,20 | 7,20 | 7,10 | 7,10 | 6,70 | 6,40 | 6,40 | |
EURO4 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,00 | 5,70 | 6,50 | 7,20 | 7,20 | 7,10 | 7,10 | 6,70 | 6,40 | 6,40 | |
EURO5 | 6,20 | 6,20 | 6,20 | 5,80 | 5,50 | 6,20 | 6,90 | 7,00 | 6,80 | 6,80 | 6,40 | 6,10 | 6,10 | |
EURO6 | 5,60 | 5,60 | 5,60 | 5,20 | 4,90 | 5,60 | 6,30 | 6,30 | 6,20 | 6,20 | 5,80 | 5,50 | 5,50 | |
Classe 4 | Non modulé | 6,30 | 6,30 | 6,30 | 5,30 | 5,30 | 6,30 | 7,50 | 7,50 | 7,50 | 7,50 | 6,10 | 6,10 | 6,10 |
EURO0 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 5,70 | 6,80 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 6,60 | 6,60 | 6,60 | |
EURO1 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 5,70 | 6,80 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 6,60 | 6,60 | 6,60 | |
EURO2 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 5,70 | 6,80 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 6,60 | 6,60 | 6,60 | |
EURO3 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 5,70 | 6,80 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 6,60 | 6,60 | 6,60 | |
EURO4 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 5,70 | 6,80 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 6,60 | 6,60 | 6,60 | |
EURO5 | 6,60 | 6,60 | 6,60 | 5,60 | 5,60 | 6,60 | 7,90 | 7,90 | 7,90 | 7,90 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | |
EURO6 | 6,30 | 6,30 | 6,30 | 5,30 | 5,20 | 6,30 | 7,40 | 7,40 | 7,50 | 7,50 | 6,10 | 6,10 | 6,00 | |
Classe 5 | 0,80 | 1,20 | 1,50 | 1,50 | 1,30 | 1,10 | 1,30 | 1,30 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,30 | 1,30 | |
Tarifs en €TTC selon la classe de véhicule | Section Centre RD1004 - RD711, plages horaires A à M | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | ||
Classe 1 | 1,20 | 1,20 | 1,60 | 2,10 | 2,60 | 2,20 | 2,20 | 2,50 | 2,50 | 2,50 | 2,10 | 1,60 | 1,20 | |
Classe 2 | 2,20 | 2,20 | 2,70 | 3,20 | 3,80 | 3,40 | 3,70 | 3,70 | 3,70 | 3,00 | 2,70 | 2,20 | 2,20 | |
Classe 3 | Non modulé | 4,20 | 5,60 | 6,00 | 6,00 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 5,90 | 5,90 | 5,90 | 5,90 | 4,20 |
EURO0 | 4,70 | 6,10 | 6,60 | 6,60 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 4,70 | |
EURO1 | 4,70 | 6,10 | 6,60 | 6,60 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 4,70 | |
EURO2 | 4,70 | 6,10 | 6,60 | 6,60 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 4,70 | |
EURO3 | 4,70 | 6,10 | 6,60 | 6,60 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 4,70 | |
EURO4 | 4,70 | 6,10 | 6,60 | 6,60 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 7,10 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 4,70 | |
EURO5 | 4,40 | 5,90 | 6,30 | 6,30 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 6,20 | 6,20 | 6,20 | 6,20 | 4,40 | |
EURO6 | 4,00 | 5,20 | 5,60 | 5,60 | 6,20 | 6,20 | 6,20 | 6,20 | 5,50 | 5,50 | 5,50 | 5,50 | 4,00 | |
Classe 4 | Non modulé | 4,50 | 6,10 | 6,10 | 7,50 | 7,50 | 7,60 | 7,50 | 7,40 | 7,40 | 7,40 | 6,10 | 6,10 | 6,30 |
EURO0 | 4,80 | 6,60 | 6,60 | 8,10 | 8,10 | 8,20 | 8,10 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,60 | 6,60 | 6,80 | |
EURO1 | 4,80 | 6,60 | 6,60 | 8,10 | 8,10 | 8,20 | 8,10 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,60 | 6,60 | 6,80 | |
EURO2 | 4,80 | 6,60 | 6,60 | 8,10 | 8,10 | 8,20 | 8,10 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,60 | 6,60 | 6,80 | |
EURO3 | 4,80 | 6,60 | 6,60 | 8,10 | 8,10 | 8,20 | 8,10 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,60 | 6,60 | 6,80 | |
EURO4 | 4,80 | 6,60 | 6,60 | 8,10 | 8,10 | 8,20 | 8,10 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,60 | 6,60 | 6,80 | |
EURO5 | 4,70 | 6,50 | 6,50 | 7,90 | 7,90 | 8,00 | 7,90 | 7,80 | 7,80 | 7,80 | 6,50 | 6,50 | 6,60 | |
EURO6 | 4,50 | 6,00 | 6,00 | 7,40 | 7,50 | 7,60 | 7,50 | 7,30 | 7,30 | 7,30 | 6,10 | 6,10 | 6,30 | |
Classe 5 | 0,80 | 0,80 | 0,80 | 1,00 | 1,40 | 1,30 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,30 | 1,00 | 1,00 | 0,80 | |
Tarifs en €TTC selon la classe de véhicule | Section Centre RD1004 - RD711, plages horaires N à Z | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z | ||
Classe 1 | 1,20 | 1,70 | 2,70 | 2,70 | 1,80 | 1,80 | 2,00 | 2,30 | 2,10 | 2,40 | 2,60 | 2,40 | 2,00 | |
Classe 2 | 2,20 | 3,00 | 3,70 | 3,50 | 3,00 | 2,70 | 3,70 | 3,70 | 3,40 | 3,80 | 3,80 | 2,90 | 2,90 | |
Classe 3 | Non modulé | 5,90 | 5,90 | 5,90 | 5,50 | 5,20 | 5,90 | 6,60 | 6,60 | 6,50 | 6,50 | 6,10 | 5,80 | 5,80 |
EURO0 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,00 | 5,70 | 6,50 | 7,20 | 7,20 | 7,10 | 7,10 | 6,70 | 6,40 | 6,40 | |
EURO1 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,00 | 5,70 | 6,50 | 7,20 | 7,20 | 7,10 | 7,10 | 6,70 | 6,40 | 6,40 | |
EURO2 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,00 | 5,70 | 6,50 | 7,20 | 7,20 | 7,10 | 7,10 | 6,70 | 6,40 | 6,40 | |
EURO3 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,00 | 5,70 | 6,50 | 7,20 | 7,20 | 7,10 | 7,10 | 6,70 | 6,40 | 6,40 | |
EURO4 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | 6,00 | 5,70 | 6,50 | 7,20 | 7,20 | 7,10 | 7,10 | 6,70 | 6,40 | 6,40 | |
EURO5 | 6,20 | 6,20 | 6,20 | 5,80 | 5,50 | 6,20 | 6,90 | 7,00 | 6,80 | 6,80 | 6,40 | 6,10 | 6,10 | |
EURO6 | 5,60 | 5,60 | 5,60 | 5,20 | 4,90 | 5,60 | 6,30 | 6,30 | 6,20 | 6,20 | 5,80 | 5,50 | 5,50 | |
Classe 4 | Non modulé | 6,30 | 6,30 | 6,30 | 5,30 | 5,30 | 6,30 | 7,50 | 7,50 | 7,50 | 7,50 | 6,10 | 6,10 | 6,10 |
EURO0 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 5,70 | 6,80 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 6,60 | 6,60 | 6,60 | |
EURO1 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 5,70 | 6,80 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 6,60 | 6,60 | 6,60 | |
EURO2 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 5,70 | 6,80 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 6,60 | 6,60 | 6,60 | |
EURO3 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 5,70 | 6,80 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 6,60 | 6,60 | 6,60 | |
EURO4 | 6,80 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 5,70 | 6,80 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 8,10 | 6,60 | 6,60 | 6,60 | |
EURO5 | 6,60 | 6,60 | 6,60 | 5,60 | 5,60 | 6,60 | 7,90 | 7,90 | 7,90 | 7,90 | 6,50 | 6,50 | 6,50 | |
EURO6 | 6,30 | 6,30 | 6,30 | 5,30 | 5,20 | 6,30 | 7,40 | 7,40 | 7,50 | 7,50 | 6,10 | 6,10 | 6,00 | |
Classe 5 | 0,80 | 1,20 | 1,50 | 1,50 | 1,30 | 1,10 | 1,30 | 1,30 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,30 | 1,30 | |
Tarifs en €TTC selon la classe de véhicule | Section Sud RD711 - A352, plages horaires A à M | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | ||
Classe 1 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Classe 2 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Classe 3 | Non modulé | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
EURO0 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO1 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO2 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO3 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO4 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO5 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO6 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Classe 4 | Non modulé | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
EURO0 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO1 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO2 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO3 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO4 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO5 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO6 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Classe 5 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Tarifs en €TTC selon la classe de véhicule | Section Sud RD711 - A352, plages horaires N à Z | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z | ||
Classe 1 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Classe 2 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Classe 3 | Non modulé | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
EURO0 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO1 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO2 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO3 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO4 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO5 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO6 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Classe 4 | Non modulé | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
EURO0 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO1 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO2 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO3 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO4 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO5 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
EURO6 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Classe 5 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
1. ANNEXE XII
2. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'A79, ENTRE SAZERET ET DIGOIN, À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026
Tarifs VL | véhicules « e » | véhicules « ne » | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Points de péages | Classe 1 | Classe 2 | Classe 5 | Classe 1 | Classe 2 | Classe 5 |
Deux-Chaises / Ouest | 0,20 € | 0,40 € | 0,10 € | 0,20 € | 0,30 € | 0,10 € |
Le Montet / Ouest | 0,40 € | 0,70 € | 0,20 € | 0,30 € | 0,50 € | 0,20 € |
Le Montet / Transit | 1,20 € | 2,00 € | 0,70 € | 0,90 € | 1,60 € | 0,50 € |
Le Montet / Est | 1,10 € | 1,70 € | 0,60 € | 0,80 € | 1,30 € | 0,40 € |
Montbeugny / Ouest | 1,10 € | 1,70 € | 0,60 € | 0,80 € | 1,30 € | 0,40 € |
Montbeugny / Transit | 1,90 € | 2,80 € | 1,00 € | 1,50 € | 2,20 € | 0,80 € |
Montbeugny / Est | 1,00 € | 1,60 € | 0,50 € | 0,80 € | 1,20 € | 0,40 € |
Molinet / Ouest | 1,20 € | 1,70 € | 0,50 € | 0,90 € | 1,30 € | 0,40 € |
Molinet / Transit | 1,30 € | 2,00 € | 0,80 € | 1,00 € | 1,60 € | 0,60 € |
Molinet / Est | 0,40 € | 0,70 € | 0,20 € | 0,30 € | 0,50 € | 0,20 € |
Tarifs PL | EURO 0-3 | EURO 4 | EURO 5 | EURO 6 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Points de péages | Classe 3 | Classe 4 | Classe 3 | Classe 4 | Classe 3 | Classe 4 | Classe 3 | Classe 4 |
Deux-Chaises / Ouest | 0,80 € | 1,00 € | 0,70 € | 1,00 € | 0,70 € | 1,00 € | 0,70 € | 1,00 € |
Le Montet / Ouest | 1,20 € | 2,10 € | 1,20 € | 2,10 € | 1,10 € | 2,00 € | 1,10 € | 2,00 € |
Le Montet / Transit | 3,90 € | 5,80 € | 3,80 € | 5,70 € | 3,70 € | 5,40 € | 3,40 € | 5,30 € |
Le Montet / Est | 2,80 € | 4,40 € | 2,80 € | 4,30 € | 2,70 € | 4,10 € | 2,50 € | 4,00 € |
Montbeugny / Ouest | 3,20 € | 4,70 € | 3,10 € | 4,60 € | 3,00 € | 4,40 € | 2,80 € | 4,20 € |
Montbeugny / Transit | 6,20 € | 9,60 € | 6,10 € | 9,40 € | 5,80 € | 9,10 € | 5,40 € | 8,80 € |
Montbeugny / Est | 3,20 € | 5,80 € | 3,10 € | 5,70 € | 3,00 € | 5,50 € | 2,80 € | 5,30 € |
Molinet / Ouest | 3,40 € | 4,80 € | 3,30 € | 4,70 € | 3,20 € | 4,50 € | 3,00 € | 4,40 € |
Molinet / Transit | 4,20 € | 6,00 € | 4,10 € | 5,90 € | 3,90 € | 5,70 € | 3,60 € | 5,50 € |
Molinet / Est | 1,20 € | 1,90 € | 1,20 € | 1,90 € | 1,10 € | 1,80 € | 1,10 € | 1,80 € |
Fait le 28 janvier 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières, F. Balderelli Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, S. Lacoche
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2026).