Arrêté du 28 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053422436

Texte parentLEGITEXT000053422413

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. Après consultation de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1 er février 2026 sur le viaduc de Millau sont ceux figurant en annexe III au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.