Arrêté du 28 janvier 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053422444

Texte parentLEGITEXT000053422413

Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOS, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A355 à compter du 1 er février 2026 sont ceux figurant en annexe XI au présent arrêté.

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