Arrêté du 28 janvier 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053422443

Texte parentLEGITEXT000053422413

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALBEA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1 er février 2026 sur l'autoroute A150 entre Écalles-Alix et Barentin sont ceux figurant en annexe X au présent arrêté.

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