Arrêté du 28 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053422435

Texte parentLEGITEXT000053422413

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire SFTRF, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A43 entre Aiton et Le Freney et entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus à compter du 1 er février 2026, sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.

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