Arrêté du 28 janvier 2026 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053422445

Texte parentLEGITEXT000053422413

Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIAE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A79 entre Sazeret et Digoin à compter du 1 er février 2026 sont ceux figurant en annexe XII au présent arrêté.

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