Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-41 du 27 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053427128
Texte parentLEGITEXT000053427123
Référencearticle 1 du décret n°2026-41 du 27 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'annexe I au décret du 29 avril 2022 susvisé, après la ligne :
«
2. Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique
3. Secrétaire général
4. Economie et finances
5. »,
est insérée la ligne suivante :
«
6. Groupe des instituts du service public
7. Directeur
8. Fonction publique
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-760 du 29 avril 2022 Divisions : Art. Annexe I
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