Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053427191
Texte parentLEGITEXT000053427186
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des instances auxquelles » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration auquel » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « consultatifs, notamment le comité scientifique et le comité technique et industriel » sont remplacés par les mots : « et commissions mis en place par le conseil d'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 février 2015 : art. 2
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