Article 1 LEGIARTI000053427189
1. L'arrêté du 23 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2026
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2026
Publié le1er février 2026
Articles5 articles en vigueur
NORCPPB2535507A
IdentifiantLEGITEXT000053427186
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053427191
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 février 2015 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000053427193
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 février 2015 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000053427195
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 février 2015 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000053427197
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 2 e sous-direction de la direction du budget, S. Deligne La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la direction de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. Camiade La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durable, A. Darpeix Van Tongeren
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2026).