Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053427193
Texte parentLEGITEXT000053427186
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le septième alinéa de l'article 5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-un tableau récapitulatif annuel de tous les bons de commande passés par accord-cadre ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 février 2015 : art. 5
Aller plus loin
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