Texte publié au Journal officiel
1. L'article 60 est ainsi modifié :
2. I.-Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Tout élève absent pour des raisons de santé doit adresser au secrétariat général de l'Institut un avis d'arrêt de travail ou un certificat médical précisant la durée de l'incapacité de travail. Un médecin désigné par le directeur de l'Institut peut être appelé à procéder à un nouvel examen de l'intéressé à son cabinet ou au domicile de l'élève, si celui-ci est dans l'incapacité de se déplacer. » ;
4. II.-Le deuxième alinéa est supprimé.
5. III.-Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les frais résultant du nouvel examen médical prévu ci-dessus sont à la charge de l'Institut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 60