Article 1 LEGIARTI000053427233
1. L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2026
Publié le31 janvier 2026
Articles6 articles en vigueur
NORPRME2601739A
IdentifiantLEGITEXT000053427230
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 26 novembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053427235
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 13
Article 3 LEGIARTI000053427241
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 60
Article 4 LEGIARTI000053427243
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 64
Article 5 LEGIARTI000053427237
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 78
Article 6 LEGIARTI000053427239
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2026).