Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053427237
Texte parentLEGITEXT000053427230
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 78 est ainsi modifié :
2. I.-Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les dispositions relatives aux mesures disciplinaires sont fixées par les textes encadrant les Prépas Talents de l'Institut. »
4. II.-Après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'intéressé n'ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 78
Aller plus loin
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