Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-44 du 2 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053431965
Texte parentLEGITEXT000053431960
Référencearticle 1 du décret n°2026-44 du 2 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2023-1226 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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