Décret n°2026-52 du 3 février 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-52 du 3 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053435926
Texte parentLEGITEXT000053435913
Référencearticle 2 du décret n°2026-52 du 3 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, le montant : « 8,10 euros » est remplacé par le montant : « 8,33 euros ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053435926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.