Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2026)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 février 2026
Publié le4 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2601392A
IdentifiantLEGITEXT000053435934
RéférenceArrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2026), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 13-1 et 13-2 ;

Vu l'arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2026),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054604126

1. Le nombre maximum de places offertes pour la session de mars 2026 au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susvisé est ainsi fixé :


CONCOURS

NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES

1° Concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susvisé, ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

2201

Article 2 LEGIARTI000053435943

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053435934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.