Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000054604126
Texte parentLEGITEXT000053435934
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 3 août 2026)Légifrance →

1. Le nombre maximum de places offertes pour la session de mars 2026 au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susvisé est ainsi fixé :


CONCOURS

NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES

1° Concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susvisé, ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

2201

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