RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 3 février 2026 (version du 5 février 2026)Légifrance →
1. ANNEXE I
2. DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT ASSURANT UNE MISSION DE CONTRÔLE DE LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
SERVICES
RÉGIONS CONCERNÉES
DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté, DRAAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, DRAAF Grand Est, DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, DRAAF Centre-Val de Loire, DRAAF Normandie
Région Nouvelle-Aquitaine
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