Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053436257
Texte parentLEGITEXT000053436249
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2025 susvisé, les mots :
2. « Le concours interne est ouvert dans les spécialités suivantes :
3. « 1° Identité Judiciaire ;
4. « 2° Informatique. »
5. sont remplacés par les mots suivants :
6. « Le concours interne est ouvert dans la spécialité Identité Judiciaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2025 : art. 4
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