Décret n°2026-54 du 3 février 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-54 du 3 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053436376
Texte parentLEGITEXT000053436368
Référencearticle 2 du décret n°2026-54 du 3 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 114-9-2 du code des relations entre le public et l'administration est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code des relations entre le public et l'administration : art. D114-9-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053436376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.