Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053436565
Texte parentLEGITEXT000053436553
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Aller plus loin
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