Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053436800
Texte parentLEGITEXT000053436794
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de l'article 3 b du décret du 5 juin 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article R. 4421-4 du code des transports » ;
3. 2° Les mots : « Nord-Pas-de-Calais » sont remplacés par les mots : « Hauts-de-France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 1
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