Article 1 LEGIARTI000053436800
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2026
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2026
Publié le4 février 2026
Articles7 articles en vigueur
NORTRAT2534704A
IdentifiantLEGITEXT000053436794
Le ministre des transports,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
Vu le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053436802
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000053436804
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000053436806
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000053436808
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000053436810
A abrogé :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000053436812
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial, T. Doublic
Textes cités liens · DILA4
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2026).