Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053436808
Texte parentLEGITEXT000053436794
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° La première occurrence des mots : « d'un » est remplacée par le mot : « du » ;
3. 2° Après les mots : « entreprise de transport », est inséré le mot : « fluvial » ;
4. 3° Les mots : « par voies navigables » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 5
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