Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053436804
Texte parentLEGITEXT000053436794
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 3 du même arrêté, les mots : « au président de V. N. F. » sont remplacés par les mots : « à Voies navigables de France, le service compétent devant être désigné par l'établissement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 3
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