Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le président de VNF » sont remplacés par les mots : « Voies navigables de France » ;
3. 2° Au b, le mot : « VNF » est remplacé par les mots : « Voies navigables de France » ;
4. 3° Au c, les mots : « De deux représentants » sont remplacés par les mots : « D'un représentant » ;
5. 4° Le d est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « d) D'un représentant de l'organisme ayant pouvoir de représenter la profession. » ;
7. 5° Au sixième alinéa, les mots : «, à raison d'un par membre titulaire » sont supprimés ;
8. 6° Au dernier alinéa, les mots : « pour trois ans » et « fluviaux » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 4