Arrêté du 28 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053440521

Texte parentLEGITEXT000053440507

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Administration générale et territoriale de l'Etat		267 954 982,16
Administration territoriale de l'Etat	354	14 615 552,26
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	216	253 339 429,90
Immigration, asile et intégration		38 320 575,51
Immigration et asile	303	38 320 575,51
Plan de relance		13 379,12
Compétitivité	363	13 379,12
Sécurités		342 095 634,78
Police nationale	176	121 076 979,46
Gendarmerie nationale	152	87 353 614,12
Sécurité et éducation routières	207	1 634 152,69
Sécurité civile	161	132 030 888,51
Totaux		648 384 571,57
Dont titre 2.

3. TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes	CRÉDITS de paiement ouverts
Administration générale et territoriale de l'Etat		267 954 982,16
Administration territoriale de l'Etat	354	14 615 552,26
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	216	253 339 429,90
Immigration, asile et intégration		38 320 575,51
Immigration et asile	303	38 320 575,51
Sécurités		342 109 013,90
Police nationale	176	121 090 358,58
Gendarmerie nationale	152	87 353 614,12
Sécurité et éducation routières	207	1 634 152,69
Sécurité civile	161	132 030 888,51
Totaux		648 384 571,57
Dont titre 2.

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