Arrêté du 29 janvier 2026 · Article

Article 1er

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteArrêté du 29 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053440619

Texte parentLEGITEXT000053440613

Référencearticle 1er de l'arrêté du 29 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 24 377 979,02 € en autorisations d'engagement et de 24 377 979,02 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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