Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053440714

Texte parentLEGITEXT000053440705

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

2. Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé.

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