Arrêté du 4 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 4 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053440806

Texte parentLEGITEXT000053440800

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2026 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. Le contenu et les modalités des appels à candidature mentionnés à l'article 4 du décret du 4 septembre 2025 susvisé sont définis en annexes du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.