Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurant aux I des articles R. 976-1 et R. 977-1 du code de l'éducation : 1° Les lignes : «
2. R. 914-10-6 à R. 914-10-10
3. Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013
4. R. 914-10-11 à R. 814-10-13
5. Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018
6. R. 914-10-14 à R. 914-10-22 R. 914-10-23, I, II et III R. 914-10-24 à R. 914-11
7. Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013
8. » sont remplacées par les quinze lignes suivantes : «
9. R. 914-10-6
10. Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013
11. R. 914-10-7
12. Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026
13. R. 914-10-8
14. Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013
15. R. 914-10-9 et R. 914-10-10
16. Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026
17. R. 914-10-11
18. Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018
19. R. 914-10-12 et R. 914-10-13
20. Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026
21. R. 914-10-14
22. Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013
23. R. 914-10-15
24. Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026
25. R. 914-10-16
26. Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013
27. R. 914-10-17
28. Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026
29. R. 914-10-18 à R. 914-10-20
30. Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013
31. R. 914-10-21
32. Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026
33. R. 914-10-22 R. 914-10-23, I, II et III
34. Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013
35. R. 914-10-24
36. Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026
37. R. 914-10-25 à R. 914-11
38. Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013
39. » ; 2° Les lignes : «
40. R. 914-13-5 à R. 914-13-8
41. Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013
42. R. 914-13-9
43. Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022
44. R. 914-13-10 et R. 914-13-11
45. Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013
46. R. 914-13-12 et R. 914-13-13
47. Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018
48. R. 914-13-14
49. Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013
50. R. 914-13-15
51. Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018
52. R. 914-13-16 à R. 914-13-20
53. Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013
54. R. 914-13-21
55. Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018
56. R. 914-13-22 à R. 914-13-39
57. Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013
58. » sont remplacées par les quinze lignes suivantes : «
59. R. 914-13-5
60. Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013
61. R. 914-13-6
62. Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026
63. R. 914-13-7
64. Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013
65. R. 914-13-8
66. Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026
67. R. 914-13-9
68. Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022
69. R. 914-13-10
70. Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026
71. R. 914-13-11
72. Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013
73. R. 914-13-12 et R. 914-13-13
74. Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026
75. R. 914-13-14
76. Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013
77. R. 914-13-15
78. Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026
79. R. 914-13-16
80. Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013
81. R. 914-13-17 et R. 914-13-18
82. Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026
83. R. 914-13-19
84. Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013
85. R. 914-13-20 et R. 914-13-21
86. Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026
87. R. 914-13-22 à R. 914-13-39
88. Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013
89. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :