Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026
RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITE EXTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000053441013
Texte parentLEGITEXT000053440962
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053441013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.