Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-606 du 30 avril 2012 modifié portant dispositions statutaires relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 modifié fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrêtent :
1. L'arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A créé :
A créé :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A créé :
A modifié :
1. L'arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 15 à 26 du présent arrêté.
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A créé :
A modifié :
A créé :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A créé :
1. L'arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure, est modifié conformément aux dispositions des articles 28 à 38 du présent arrêté.
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A créé :
A créé :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A créé :
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure, N. Lerner La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 2026).