Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du 1° de l'article 9, après le mot : « externe », sont insérés les mots : « sur épreuves ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2012 : art. 9
Arrêté du 2 février 2026 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2026
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU GRADE DE CONTRôLEUR SPÉCIALISÉ DE CLASSE NORMALE DU CORPS DES CONTRôLEURS SPÉCIALISÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000053440977
Texte parentLEGITEXT000053440962
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