Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2026
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU GRADE DE CONTRôLEUR SPÉCIALISÉ DE CLASSE NORMALE DU CORPS DES CONTRôLEURS SPÉCIALISÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000053441051
Texte parentLEGITEXT000053440962
Référencearticle 20 de l'arrêté du 2 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa du 1° de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour la spécialité sécurité, le dossier documentaire porte sur un sujet en lien direct avec ce domaine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 2012 : art. 4
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