Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 février 2026
RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITE EXTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000053441037
Texte parentLEGITEXT000053440962
Référencearticle 13 de l'arrêté du 2 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe, qui devient l'annexe I, est complétée par une annexe II ainsi rédigée :

2. « ANNEXE II « COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES

3. « Curriculum vitae, limité à une page dactylographiée mentionnant les formations et les stages suivis et indiquant les langues lues et parlées. « Lettre de motivation limitée à deux pages dactylographiées. « Une copie du titre ou diplôme requis et le relevé des notes obtenues. « Photocopie de la carte nationale d'identité, recto-verso, ou du passeport. « Fiche individuelle de renseignement et demande d'admission à concourir complétées (*).

4. « « (*) Ces documents sont disponibles à l'ouverture du concours sur le site internet de la direction générale de la sécurité extérieure, à l'adresse suivante : www. defense. gouv. fr/ dgse ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 6 juin 2017
    Divisions : Art. Annexe II

A modifié :

  • Arrêté du 6 juin 2017 : art. null
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053441037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.