Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2026
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU GRADE DE CONTRôLEUR SPÉCIALISÉ DE CLASSE NORMALE DU CORPS DES CONTRôLEURS SPÉCIALISÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000053441045
Texte parentLEGITEXT000053440962
Référencearticle 17 de l'arrêté du 2 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II est remplacé par les dispositions suivantes : « Chapitre II : Concours externes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 2012 Divisions : Chapitre II : Concours externes
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