Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 février 2026
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU GRADE DE CONTRôLEUR SPÉCIALISÉ DE CLASSE NORMALE DU CORPS DES CONTRôLEURS SPÉCIALISÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000053440983
Texte parentLEGITEXT000053440962
Référencearticle 26 de l'arrêté du 2 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté à la fin de cet arrêté une annexe ainsi rédigée :

2. « ANNEXE « COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES

3. « Curriculum vitae, limité à une page dactylographiée mentionnant les formations et les stages suivis et indiquant les langues lues et parlées. « Lettre de motivation limitée à deux pages dactylographiées. « Une copie du titre ou diplôme requis et le relevé des notes obtenues. « Photocopie de la carte nationale d'identité, recto-verso, ou du passeport. « Fiche individuelle de renseignement et demande d'admission à concourir complétées (*).

4. « « (*) Ces documents sont disponibles à l'ouverture du concours sur le site internet de la direction générale de la sécurité extérieure à l'adresse suivante : www. defense. gouv. fr/ dgse ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 23 juillet 2012 : art. Annexe
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053440983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.