Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026

RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000053441009

Texte parentLEGITEXT000053440962

Référencearticle 39 de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.

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