Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2026
RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITE EXTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000053441017
Texte parentLEGITEXT000053440962
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-L'arrêté d'ouverture des concours est pris conformément au premier alinéa de l'article 5 du décret du 13 février 2017 susvisé. Il fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la date limite de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours interne et le troisième concours ainsi que le nombre de postes offerts. Il précise également, au titre de chaque session des concours externes sur titres et sur épreuves, le ou les titres et la ou les spécialités ouverts.
« La composition nominative des membres du jury est fixée par arrêté non publié du ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2017 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.