Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 février 2026
RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITE EXTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000053441027
Texte parentLEGITEXT000053440962
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 est remplacé par un article 6 ainsi rédigé :

2. « Art. 6.-Pour le concours externe sur épreuves, le concours interne et le troisième concours, à l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales d'admission. Peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu pour les épreuves écrites une note moyenne fixée par le jury qui ne peut, en aucun cas, être inférieure à 10 sur 20 (après application des coefficients). « Pour le concours externe sur titres, à l'issue de la phase de présélection sur dossier, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission. « A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite du nombre de places total offertes, la liste principale de classement des candidats admis ainsi qu'une éventuelle liste complémentaire, selon le même ordre. « Cette liste est établie par spécialité pour le concours externe sur épreuves. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 juin 2017 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053441027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.