Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2026
RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITE EXTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000053441019
Texte parentLEGITEXT000053440962
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II est remplacé par les dispositions suivantes : « Chapitre II : Concours externes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2017 Divisions : Chapitre II : Concours externes
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