Texte publié au Journal officiel
1. Le décret modifié du 22 août 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
3. « Nul ne peut bénéficier plusieurs fois de la même composante au cours d'une même période. » ;
4. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « aux personnels placés en délégation » sont remplacés par les mots : « aux personnels mis à disposition ou placés en délégation » ;
6. b) Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7. « La composante mentionnée au 2° de l'article 2 ne peut être versée par l'établissement d'origine aux enseignants-chercheurs mis à disposition à temps complet ou placés en délégation à temps complet. La même composante ne peut bénéficier aux enseignants-chercheurs en congé pour recherches ou conversions thématiques ou en congé pour projet pédagogique ni aux personnels dont la totalité des activités du service d'enseignement sont prises en compte dans le référentiel national d'équivalences horaire prévue à l'article 6 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 susvisé. » ;
8. 3° L'article 4 est ainsi modifié :
9. a) A la première phrase du dernier alinéa du I, après les mots : « investissement pédagogique », sont insérés les mots : « notamment dans les formations d'ingénieur, de vétérinaire, de paysagiste ou conduisant à la délivrance du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie prévu par l'article L. 812-12 du code rural et de la pêche maritime » ;
10. b) Au troisième alinéa du II de l'article 4, les mots : « Pendant cette période, les bénéficiaires ne peuvent pas déposer une autre demande de prime individuelle. » sont remplacés par les mots : « Pendant cette période, les bénéficiaires ne peuvent pas cumuler une autre prime individuelle au titre du 3° de l'article 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-1166 du 22 août 2022 : art. 2, art. 3, art. 4