Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 février 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053444737
Texte parentLEGITEXT000053444731
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 7 février 2026)Légifrance →

1. L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2377d2db-d213-4507-936a-72e24e34ae32

2. Il peut également être consulté :

3. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

4. - au siège social du CIFOG, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053444737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.