Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053444966
Texte parentLEGITEXT000053444964
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « visés » est remplacé par le mot : « mentionnés » ;
3. 2° Au deuxième alinéa :
4. a) Le mot : « termes » est remplacé par le mot : « matière » ;
5. b) Les mots : « de service, » sont remplacés par les mots : « d'activité » ;
6. 3° Au troisième alinéa, les mots : « doivent permettre d' » sont remplacés par les mots : « tendent à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 1
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