Article 1 LEGIARTI000053444966
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2026
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2026
Publié le6 février 2026
Articles11 articles en vigueur
NORARMH2603348A
IdentifiantLEGITEXT000053444964
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 28 janvier 2021 modifié relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations ;
Vu l'avis émis par la formation spécialisée ministérielle le 9 décembre 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 16 décembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053444968
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000053444970
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000053444972
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000053444974
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000053444976
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000053444978
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000053444980
A créé :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 7.1
Article 9 LEGIARTI000053444982
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 13
Article 10 LEGIARTI000053444984
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. Annexe
Article 11 LEGIARTI000053444986
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe.
Fait le 28 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, O. Bouchery
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 2026).