Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053444984
Texte parentLEGITEXT000053444964
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2021 : art. Annexe
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