Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « I. - » ;
3. 2° Dans le premier alinéa, les mots « et définit » sont remplacés par les mots : « . Il définit » ;
4. 3° Au deuxième alinéa, le mot : « visé » est remplacé par le mot : « mentionné » ;
5. 4° Au quatrième alinéa :
6. a) Après les mots : « spécifique en matière », sont insérés les mots : « de sécurité » ;
7. b) Les mots : « des personnels » sont remplacés par les mots : « du personnel » ;
8. c) Le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » ;
9. 5° A la seconde phrase du septième alinéa, le mot : « visés » est remplacé par le mot : « mentionnés » ;
10. 6° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
11. « II. - Afin de garantir la continuité d'activité visant à assurer la permanence du commandement des opérations, il évalue les risques, détermine les scénarios qui en découlent et prend les mesures préventives et correctives nécessaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 4